Conditions Générales de Vente (CGV) et Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Mémoire Du Léman – Barque La Savoie

Adresse du siège social : 1 Place du Port de Commerce, 74500 Évian-les-Bains – France.

SIRET : 393 427 570 00022

Numéro TVA intracommunautaire : FR11393427570

Forme juridique de la société : Association déclarée.

Code APE : 9499 Z

Téléphones :

• Billetterie : + 33 (0) 6 48 50 52 70
• Location : +33 (0)6 86 49 05 45

Courriels :

• president@barquelasavoie.com
• billetterie@barquelasavoie.com
• location@barquelasavoie.com

Ci-dessous désignée : « MDL ».

1. Informations générales (ou introduction)

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par « MDL ». Les présentes conditions prévalent sur toutes les autres conditions d’achat. Toutes clauses contraires ou complémentaires non contractuelles ou qui ne feraient pas l’objet de conditions particulières ou d’un accord entre « MDL » et le Client sont réputées caduques et non écrites. Ces Conditions Générales de Vente sont adressées au Client, pour lui permettre d’effectuer sa réservation. Toute réservation implique donc de la part du Client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions. La réservation et/ou la commande de prestations est réservée au Client ayant pris connaissance des présentes conditions de vente dans leur intégralité, et les ayant acceptées sans réserve. Dès lors, la prise de commande entraîne l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente et l’acceptation sans réserve de l’intégralité de leurs dispositions. Dans le but de satisfaire le Client, « MDL » pourra être amenée à faire évoluer les présentes conditions générales ainsi que ses gammes de produits.

2. Informatique et libertés

MDL vous informe que les données à caractère personnel qu’elle recueille, telles que vos nom, prénom, adresse électronique, font l’objet d’un traitement de données personnelles.

Ces données sont destinées au traitement des demandes de réservation de billets, des locations, des adhésions, en sa qualité de responsable du traitement et, plus particulièrement ses bénévoles chargés de la collecte de ces données, de la communication et de l’envoi. Elles sont conservées pendant une durée légale de 5 ans.

Dans ce contexte, vos données ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne.

Conformément au Règlement européen général sur la protection des données personnelles (RGPD) et à la loi informatique et libertés modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification, d’opposition, de portabilité, d’effacement des données personnelles vous concernant ou une limitation du traitement en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : president@barquelasavoie.com .
Vous disposez également, si vous l’estimez nécessaire, de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés (CNIL).

3. Billetterie

3.1 Les billetteries ont pour objectifs principaux la promotion du patrimoine lémanique et le soutien financier pour assurer l’entretien indispensable à la conservation de la barque.

3.2 Définition des prestations : L’association Mémoire du Léman, propriétaire de la Barque La Savoie (Le Prestataire) propose des sorties à la voile et au moteur sur le Léman avec un équipage bénévole d’une durée variable, ainsi que des sorties dites “spéciales“ comme feu d’artifice, fête de la musique ou sorties à thèmes variables chaque saison.

3.3 Période ouverte à la billetterie : la saison de navigation s’étend de fin avril à fin septembre suivant les conditions météorologiques essentiellement les vendredis, samedis et dimanches ainsi que les jours fériés et congés scolaires.

3.4 Embarquement/débarquement : Les groupes de particuliers sont embarqués et débarqués, principalement, au ponton de “la Mouche“ à Evian (proche de l’embarcadère de la CGN). Des navigations sont possibles depuis d’autres villes de la côte Française (Sciez, Thonon, Lugrin, Meillerie……) et seront publiées sur notre calendrier à partir du mois d’avril pour la saison d’été sur notre site www.barquelasavoie.com.

3.5 Nombre maximum de passagers admis à l’embarquement (enfants et bébé compris) : Les nombres maximums de passagers figurant ci-dessous sont ceux qui figurent dans l’autorisation de naviguer. Aucune dérogation n’est possible. Le nombre maximum de passagers pour une navigation à la voile est de 40 personnes et pour une navigation au moteur de 75 personnes. Toute navigation, prévue à la voile, sera transformée en navigation au moteur si le nombre de passagers est supérieur à 40. Pour qu’une sortie soit effective, le nombre minimum sera de 10 passagers.

3.6 Accès des personnes handicapées : L’accès par la passerelle, la structure du pont (incurvé) et les mouvements de la barque rendent délicat l’accès aux personnes à mobilité réduite ou en fauteuil roulant (limité à 2 fauteuils). Ces personnes devront être accompagnées chacune d’un adulte car l’équipage est entièrement affecté aux manœuvres. L’accès à la salle située sous le pont est difficile voire impossible en fauteuil (escaliers peu large). Il en est de même pour l’accès aux toilettes situées sous le pont et de plus l’endroit est très exigu.

3.7 Règles de sécurité :

a. Le port du gilet de sauvetage est obligatoire pour les passagers de moins de 12 ans (gilet mis à disposition).

b. Les passagers devront se conformer aux directives du Patron et de l’équipage. Le Patron peut refuser l’accès à bord ou débarquer toute personne qui, au moment de monter à bord ou en cours de navigation est en état d’ivresse ou sous l’effet de stupéfiants, se conduit de manière inconvenante, n’observe pas les règles applicables à bord ou ne se conforme pas aux ordres du Patron.

c. Les passagers sont tenus d’informer le patron, à l’embarquement de tout problème de santé ou autres susceptibles de perturber la navigation.

d. Le patron, responsable de la navigation se réserve le droit de transformer une navigation à la voile en navigation au moteur, de modifier l’itinéraire prévu, d’écourter ou d’annuler la navigation si les conditions météorologiques ou tout autre événement survenu ne permettent pas d’assurer la sécurité des passagers.

e. Le port de chaussures à talons hauts est déconseillé (pont incurvé et constitué de lames de bois espacées)

f. En cas de fort ensoleillement, il est conseillé de se munir d’une protection (ombrelle, chapeau, …).

g. Les chiens sont acceptés à bord tenus en laisse, sous l’entière responsabilité de leur propriétaire et sous réserve de l’application de la législation (Loi 2008-582 du 20/6/2008) uniquement sur les sorties type promenades sur le Léman. Ils ne sont pas admis sur les croisières événements et découverte du Léman. Cela est applicable pour d’autre type d’animaux.

h. Comme dans tout lieu public il est interdit de fumer à bord. Les feux ouverts (bougie, lanternes volantes, pétards, etc.) sont également interdits.

i. Il est strictement interdit de plonger ou sauter de la barque, qu’elle soit en navigation ou à quai.

j. Il est strictement interdit de jeter des objets ou quoi que ce soit d’autre par-dessus bord.

k. La vente et la consommation d’alcool est interdite à bord.

l. Les enfants de moins de 13 ans ne sont pas acceptés en sortie spéciales pour des raisons de sécurité.

3.8 Commodités à bord :

a. Pont d’une surface de 140 m². Cette surface est réduite à 70 m² lors des montées et descentes des voiles. Possibilité de disposer bancs sur le pont. Le nombre des équipements sera limité à 2 en cas de navigation à la voile.

b. Salle sous pont équipée de tables et bancs pouvant accueillir 50 personnes assises.

c. Toilettes (WC uniquement).

d. Électricité à bord (220 V).

e. Possibilité de places assises sur les deux coffres situés sur le pont.

f. Les enfants avec poussette-canne sont acceptés.

3.9 Tarifs des sorties « Promenades sur le Léman ». Les prix indiqués ci-dessous correspondent à un tarif individuel :

a. Adulte : voile : 18€ – moteur : 13€.

b. Enfant (6 à 12 ans) : voile : 10€ – moteur : 8€.

c. Enfant de moins de 6 ans : gratuit.

3.10 Tarifs des sorties spéciales :

a. Croisières Evénements : tarif unique de 30€ (environ 2h30 de navigation, collation à bord, enfants à partir de 13 ans).

b. Croisière Découverte du Léman (environ 7h de navigation, repas et collation à bord, enfants à partir de 13 ans) : 75€ ou 95€ selon la croisière.

c. Pour les sorties spéciales, consultez notre site pour les détails d’organisation des sorties.

3.11 Réservation et paiement :

a. Les réservations pour les sorties « Promenades sur le Léman » se font principalement sur le site internet www.barquelasavoie.com ou le jour-j à notre kiosque (situé à Evian, proche de l’embarcadère de la CGN) ou au point de vente mis en place au port de départ si celui-ci n’est pas à Evian.

b. Le paiement se fait directement sur notre site internet via la billetterie en ligne ou à notre kiosque lors de la prise des billets le jour de l’embarquement. Paiement accepté : espèce, chèque et carte bleue.

c. Les personnes ayant achetés leurs billets sur internet via la billetterie en ligne devront obligatoirement se présenter 15 minutes avant l’heure de départ et avec leur confirmation de commande de façon à récupérer leur contremarque au kiosque ou au point de vente du port de départ.

d. Dans le cas de la vente de billets par internet, le délai de rétractation est de 14 jours. La rétractation n’est possible que jusqu’à 24h avant le départ (voir : Annulation – Par le client).

3.12 Annulation – Par l’association :

a. L’Association se réserve le droit d’annuler une sortie du jour au lendemain suivant les circonstances. Le patron peut annuler la sortie pour cause de mauvaise météo (ex : forte pluie, vents supérieurs ou égal à force 3 et avis d’orage).

b. Le patron, responsable de la sortie, peut décider de modifier voire d’interrompre la sortie, en fonction des conditions météorologiques (> force 3 et avis d’orage) ou pour des impératifs techniques.

c. Le patron, responsable de la sortie, peut décider de modifier voire d’interrompre la sortie, en fonction du comportement d’un ou de plusieurs passagers, s’il juge que la sécurité n’est plus assurée dans de bonnes conditions.

d. Les navigations sont maintenues par temps pluvieux (régime d’averses, hors forte pluie, vent > force 3 et avis d’orage). La grande salle est à disposition comme solution de repli.

e. Pour les sorties annulées pour cause de mauvaise météo, nous assurons le remboursement des billets délivrés précédemment.

3.13 Annulation – Par le client :

a. Dans le cas de la vente de billets par internet, le délai de rétractation est de 14 jours. Passé ce délai, aucun remboursement ou modification n’est possible.

b. La rétractation n’est possible que jusqu’à 24h avant le départ.

c. La demande doit s’effectuer par mail à l’adresse billetterie@barquelasavoie.com.

3.14 Responsabilités :

a. Le Prestataire dispose d’une assurance responsabilité civile.

b. L’Association ne peut être tenue pour responsable en cas de perte ou d’oubli d’un objet sur la Barque lors des sorties. Toutefois si elle trouve un bien oublié, elle le déposera au kiosque de l’Association à Evian, où il pourra être récupéré.

3.15 Litiges : tous les litiges auxquels les opérations de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolu à l’amiable entre le Prestataire et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

3.16 Le Client reconnaît avoir lu et approuvé, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière claire et compréhensible, les présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l’article L.121-17 du Code de la consommation.

4. Locations

4.1 Les locations ont pour objectifs principaux la promotion du patrimoine lémanique et le soutien financier pour assurer l’entretien indispensable à la conservation de la barque.

4.2 Définition des prestations : l’association Mémoire du Léman, propriétaire de la Barque La Savoie (Le Prestataire) met à disposition du Client la barque et son équipage bénévole pour une sortie sur le lac Léman d’une durée variable mais convenue à l’avance entre les parties dans le cadre d’un contrat.

4.3 Période ouverte à la location : la saison de navigation s’étend de mi-avril à mi-octobre suivant les conditions météorologiques.

4.4 Embarquement/débarquement : les groupes de particuliers sont préférablement embarqués et débarqués sur les pontons de la rive française : Tougues, Nernier, Excenevex, Sciez, Coudré (privé), Anthy-Sechex, Thonon , Amphion, Evian, Maxilly-Petite rive, Lugrin et Meillerie. Compte tenu du trafic important, le départ à partir du ponton d’Yvoire est déconseillé. Les navigations à partir de la rive Suisse sont possibles sous réserve de l’accomplissement de certaines formalités. Nous contacter pour plus d’informations.

4.5 Nombre maximum de passagers admis à l’embarquement (enfants et bébé compris) : Le nombre maximum de passagers figurant ci-dessous sont ceux qui figurent dans l’autorisation de naviguer. Aucune dérogation n’est possible. Le nombre maximum de passagers pour une navigation à la voile est de 40 personnes et pour une navigation au moteur de 75 personnes. Toute navigation, prévue à la voile, sera transformée en navigation aux moteurs si le nombre de passagers est supérieur à 40.

4.6 Accès des personnes handicapées : l’accès par la passerelle, la structure du pont (incurvé) et les mouvements de la barque rendent délicat l’accès aux personnes à mobilité réduite ou en fauteuil roulant (limité à 2 fauteuils). Ces personnes devront être accompagnées chacune d’un adulte car l’équipage est entièrement affecté aux manœuvres. L’accès à la salle située sous le pont est difficile voire impossible en fauteuil (escaliers peu large). Il en est de même pour l’accès aux toilettes situées sous le pont et de plus l’endroit est très exigu.

4.7 Règles de sécurité :

a. Le port du gilet de sauvetage est obligatoire pour les passagers de moins de 12 ans (gilet mis à disposition).

b. Les passagers devront se conformer aux directives du Patron et de l’équipage. Le Patron peut refuser l’accès à bord ou débarquer toute personne qui, au moment de monter à bord ou en cours de navigation est en état d’ivresse ou sous l’effet de stupéfiants, se conduit de manière inconvenante, n’observe pas les règles applicables à bord ou ne se conforme pas aux ordres du Patron.

c. Les passagers sont tenus d’informer le patron, à l’embarquement de tout problème de santé ou autres susceptibles de perturber la navigation.

d. Le patron, responsable de la navigation se réserve le droit de transformer une navigation à la voile en navigation au moteur, de modifier l’itinéraire prévu, d’écourter ou d’annuler la navigation si les conditions météorologiques ou tout autre événement survenu ne permettent pas d’assurer la sécurité des passagers.

e. Le port de chaussures à talons hauts est déconseillé (pont incurvé et constitué de lames de bois espacées)

f. En cas de fort ensoleillement, il est conseillé de se munir d’une protection (ombrelle, chapeau, …).

g. Les chiens sont acceptés à bord tenus en laisse, sous l’entière responsabilité de leur propriétaire et sous réserve de l’application de la législation (Loi 2008-582 du 20/6/2008). Cela est applicable pour d’autre type d’animaux.

h. Comme dans tout lieu public il est interdit de fumer à bord. Les feux ouverts (bougie, lanternes volantes, pétards, etc.) sont également interdits.

i. Il est strictement interdit de plonger ou sauter de la barque, qu’elle soit en navigation ou à quai.

j. Il est strictement interdit de jeter des objets ou quoi que ce soit d’autre par-dessus bord.

k. La vente et la consommation d’alcool est interdite à bord.

4.8 Commodités à bord :

a. Pont d’une surface de 140 m². Cette surface est réduite à 70 m² lors des montées et descentes des voiles. Possibilité de disposer quelques tables et bancs sur le pont. Le nombre des équipements sera limité à 2 en cas de navigation à la voile.

b. Salle sous pont équipée de tables et bancs pouvant accueillir 50 personnes.

c. Les repas, apéritifs, buffets, cérémonies, animations musicales sont possibles à bord, à l’intérieur et/ou sur le pont suivant la météo, mais à la charge du Client (traiteur ou autre).

d. Toilettes (WC uniquement).

e. Electricité à bord (220 V).

f. Le chargement et déchargement de matériel et de denrées ne doit pas excéder 30 min pour chaque opération.

g. La salle et le pont devront être rendus dans l’état de propreté dans lequel ils se trouvaient avant la navigation (déchets à reprendre).

4.9 Prix de location : les prix indiqués ci-dessous correspondent à l’affrètement exclusif de la barque par un groupe quel que soit le nombre de passagers (75 passagers max) et le type de navigation (voile ou moteur). Compte tenu du travail et du temps nécessaires à la préparation de la barque (inclus dans le montant de la location), la durée minimum des navigations est de 2 heures.

a. Forfait pour 2 heures : 880,00 € TTC.

b. Journée week-end 7h consécutives : 1900,00 € TTC.

c. Journée semaine 7 h consécutives : 3000,00 € TTC.

d. Heure supplémentaire : 240,00 € TTC.

e. Pour les embarquements et/ou débarquements à partir des communes autres qu’Evian il faut ajouter des frais de convoyage aller/retour de la barque :

 f. Le tarif pour un embarquement et débarquement sur un port de la côte Suisse est de 160€.

g. Toute sortie effectuée en Suisse sera facturée en TTC.

4.10 Réservation et paiement :

a. Les différentes demandes de location sont enregistrées chronologiquement et traitées dès réception. Chaque demande fait l’objet d’un devis. La réservation ne sera considérée comme définitive qu’après le retour du devis signé par le demandeur et accompagné du règlement des arrhes s’élevant à 33% du montant total de la prestation. La réservation n’est garantie par le Prestataire que si le devis signé, accompagné du montant des arrhes, nous parvient au plus tard le 10 du mois qui précède celui de la sortie. (ex : des sorties prévues durant le mois de juin devront être confirmées avant le 10 mai) Ce délai est indispensable à la constitution des équipages (bénévoles). Après cette date limite, l’Association ne garantit pas la disponibilité d’un équipage et l’engagement de l’Association sera prononcé au cas par cas. Le retour du devis signé implique l’acceptation de la totalité des modalités définies dans ce document. Le solde sera versé au Prestataire à la réception de facture et dans un délai maximum de 10 jours. Au-delà de ce délai, des pénalités de retard de 5% du prix TTC seront appliquées. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues au Prestataire. Le paiement des arrhes et du solde pourront s’effectuer en numéraire, par chèque bancaire à l’ordre de l’association “Mémoire du Léman” ou par virement bancaire.

b. Le Client s’engage à respecter les conditions fixées par le contrat de location. En cas de non-respect, MDL pourra facturer un surcoût.

4.11 Annulation – Par l’association :

a. Le double du montant des arrhes sera remboursé au Client en cas d’annulation, avant le départ du port d’attache, hors problème météorologique. L’Association se réserve le droit d’annuler une sortie du jour au lendemain suivant ces circonstances. Si le patron annule la sortie pour cause de mauvaise météo (vents supérieurs ou égal à force 3 et avis d’orage) le montant des arrhes sera remboursé au client.

b. Le patron, responsable de la sortie, peut décider de modifier voire d’interrompre la sortie, en fonction des conditions météorologiques (> force 3 et avis d’orage) ou pour des impératifs techniques. Dans ce cas, les trajets aller et retour d’Evian au point d’embarquement des passagers ainsi que la totalité du reste de la somme sont dus, si la moitié de la prestation au moins a été réalisée et dans le cas contraire au prorata du temps passé en navigation.

c. Le patron, responsable de la sortie, peut décider de modifier voire d’interrompre la sortie, en fonction du comportement d’un ou de plusieurs passagers, s’il juge que la sécurité n’est plus assurée dans de bonnes conditions. Dans ce cas, les trajets aller et retour d’Evian au point d’embarquement des passagers ainsi que la totalité du reste de la somme sont dus quel que soit le temps passé en navigation.

d. Les navigations sont maintenues par temps de pluie (hors vent > force 3 et avis d’orage). La grande salle est à disposition comme solution de repli.

4.12 Annulation – Par le Client :

a. Les arrhes seront remboursées au Client si l’annulation survient entre un mois et 15 jours avant le début de la location. Si le Client annule la prestation entre 15 et 7 jours avant la location seulement 50% des arrhes lui seront remboursées.

b. Les arrhes ne seront pas remboursées en cas d’annulation survenant moins d’1 semaine avant la date prévue. – Le client ne peut pas annuler la prestation pour cause météo, seule Mémoire du Léman peut le faire.

4.13 Responsabilités :

a. Le Prestataire dispose d’une assurance responsabilité civile.

b. Le Client doit également posséder une assurance responsabilité civile de façon à couvrir les dégâts qu’il pourrait causer sur la barque.

c. L’Association ne peut être tenue pour responsable en cas de perte ou d’oubli d’un objet sur la barque lors des sorties. Toutefois si elle trouve un bien oublié, Elle le déposera au kiosque de l’Association à Evian, où il pourra être récupéré.

4.14 Litiges : tous les litiges auxquels les opérations de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le Prestataire et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

4.15 Le Client reconnaît avoir lu et approuvé, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière claire et compréhensible, les présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l’article L.121-17 du Code de la consommation.

5. Assurance / responsabilité

« MDL » déclare être dûment assurée auprès d’une compagnie notoirement solvable pour sa responsabilité civile d’exploitation en matière de transport fluvial de passagers. « MDL » se réserve le droit de facturer au Client tout dégât de matériels causés à bord par lui-même ou un membre de son groupe. Les croisières étant soumises aux règles de la navigation fluviale, « MDL » se réserve le droit d’apprécier le caractère praticable des voies navigables. Les croisières pourront être annulées ou modifiées à tout moment à compter de la réservation y compris au moment de l’appareillage ou durant la navigation, en application des règles susvisées, ou en cas d’intempéries de nature à mettre en péril la sécurité des personnes transportées. « MDL » décline toute responsabilité sur les conséquences de l’inobservation par les passagers des règles susvisées et des règlements de police, sans préjudice des dommages et intérêts qu’elle pourra demander en raison du préjudice qu’elle aura subi du fait de cette inobservation.

6. Force majeure

« MDL » se réserve la possibilité d’annuler une prestation en cas de force majeure (incendie, explosion, catastrophe naturelle, contraintes administratives etc…) ou tout autre fait indépendant de sa volonté.

7. Réclamations

Les réclamations de nature commerciale ou relatives à la qualité des prestations fournies devront être adressées à Mémoire du Léman, 1 Place du Port, 74500 Evian les Bains. Toute contestation et réclamation ne pourront être prises en compte que si elles sont fournies par écrit et adressées à « MDL » dans un délai maximum de huit jours après la fin de la prestation.

8. Règlement intérieur pour les croisières

8.1 Les présentes conditions générales de vente sont complétées par les règlements intérieurs des différents lieux des prestations auxquels le client s’engage à se conformer : comportement, tenue vestimentaire, règles de prudence et de sécurité, etc…

8.2 « MDL » fera tout ce qui est en son pouvoir pour assurer le bon déroulement des croisières dans les conditions prévues à la réservation. En aucun cas, « MDL » ne pourra être ni tenue pour responsable ni tenue d’une quelconque indemnité ou remboursement en cas de modification de l’itinéraire, des horaires, ou de la durée d’une croisière pour cas de force majeure ou d’instructions données par les agents de la navigation.

8.3 Respect des horaires pour les « Promenade sur le Léman», les « Croisières Découverte du Léman » et les « Croisières Événements » : le passager doit se présenter au lieu d’embarquement du bateau au plus tard 15 minutes avant l’heure prévue de départ. Si le passager arrive après le départ du bateau, il ne pourra prétendre à aucun remboursement. La compagnie ne pourra être tenue responsable en cas de retard.

8.4 Respect du lieu d’embarquement pour les « Promenade sur le Léman», les « Croisières Découverte du Léman » et les « Croisières Événements » : le passager doit se présenter au lieu d’embarquement du bateau au plus tard 15 minutes avant l’heure prévue de départ. Si le passager se trompe de lieu d’embarquement, il ne pourra prétendre à aucun remboursement. La compagnie ne pourra être tenue responsable en cas d’erreur de ce type.

8.5 Obligation des passagers : A compter du moment où il est invité à embarquer, chaque passager devra se conformer immédiatement et strictement aux instructions données par le personnel du bateau dans l’intérêt de la sécurité de la navigation et de l’ordre à bord. Il ne sera admis sur le bateau aucun matériel pouvant se révéler dangereux pour les passagers ou le personnel. « MDL » se réserve le droit de facturer au client tout dégât de matériels causés à bord par lui-même (ou un membre de son groupe dans le cas d’une réservation de groupe). « MDL » se réserve la faculté de refuser l’accès à bord. Il est interdit à toute personne étrangère au service de s’introduire sans permission spéciale dans le compartiment moteur, la capitainerie et l’office.

9. Conditions de vente pour les cartes cadeaux

Les cartes cadeaux émises par « MDL » sont valables pour la saison en cours (jusqu’au 31 décembre). Les cartes cadeaux ne sont ni remboursables ni échangeables. Les réservations pour les prestations des cartes cadeaux se font sous réserve de disponibilité. Il est obligatoire de pouvoir présenter la carte cadeau le jour de la prestation ainsi que tout autre document officiel faisant foi de réservation. Si les clients ou les bénéficiaires ne sont pas présents le jour de la réservation, le bon cadeau n’est ni remboursable ni échangeable. Les bons cadeaux sont payables à 100 % à la commande. Les bons cadeaux perdus ou volés ne peuvent donner lieu ni à un échange ni à un remboursement.

10. Conditions de vente pour les ventes en ligne

10.1 Capacité. Pour commander le Client doit être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ces sites conformément aux présentes Conditions Générales. Le Client est financièrement responsable de l’utilisation des sites tant en son nom que pour le compte de tiers, y compris des mineurs, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d’aucune faute ni négligence de sa part. Le Client garantit également la véracité et l’exactitude des informations fournies par lui-même ou tout autre tiers utilisant ses données sur ces sites. Une utilisation frauduleuse ou qui contreviendrait aux présentes Conditions Générales, du service de réservation de ces sites, pourra entraîner le refus par « MDL », à tout moment, de l’accès aux services proposés sur Internet.

10.2 Accès aux informations concernant la commande du client. Le Client peut, à tout moment, consulter les informations concernant le détail de sa réservation via la connexion à la page de gestion des réservations dont l’adresse lui a été transmise dans le mail de confirmation de la réservation.

10.3 Validité des prestations achetées en ligne. Toutes les prestations sont valables pour la date de réservation choisie par le Client. Elles ne sont pas reportables.

10.4 Sécurisation des paiements en ligne. Le paiement en ligne par carte bancaire s’effectue dans un environnement entièrement sécurisé. Les cartes bancaires acceptées pour le paiement sont les suivantes : Visa et Mastercard. Vos transactions de paiement sont réalisées sur la plateforme sécurisée de notre partenaire bancaire le Crédit Mutuel. La commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque les centres de paiement auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, le Client est immédiatement informé par un message à l’écran dans lequel il est invité à prendre contact avec le service Clientèle afin de trouver une autre solution de paiement.

11. Confidentialité

« MDL » et le client s’engagent réciproquement à garder la plus stricte confidentialité sur l’ensemble des documents et informations qui seraient portés à leur connaissance dans le cadre de l’exécution des prestations. Les éléments accessibles sur le site, ou le bateau, et au kiosque, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, sons, sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs. Sauf dispositions explicites signalées dans le présent document, le Client ne peut en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie des sites Internet sans autorisation préalable de « MDL ». L’exploitation non préalablement autorisée par « MDL », à quelque titre que ce soit, de tout ou partie des informations pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une action en contrefaçon. Pour plus d’informations Politique de gestion Cookie et Politique de confidentialité.

12. Propriété intellectuelle

« MDL » est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à « MDL » qui lui appartiennent ou dont elle détient les droits.

13. Service clientèle

Le Client peut contacter le Service « MDL » par téléphone au +33 (0) 6 48 50 52 70 (en cas d’urgence) ou par mail : billetterie@barquelasavoie.com.

14. Loi applicable

En cas de litige ou de contestation, seules les lois françaises sont applicables et les juridictions françaises seront seules compétentes. Les litiges commerciaux relèveront exclusivement du ressort du Tribunal de Commerce ou Tribunal Administratif de Thonon.

Association Mémoire du Léman – Barque La Savoie
1 Place du Port de Commerce, 74500 Evian | Tél : 06 48 50 52 70 | Mail : billetterie@barquelasavoie.com